Ces conditions garantissent un salon équitable, sûr et réussi pour tous les participants. Tout litige ou réclamation doit être soumis par écrit.
1. Définitions
- Organisateur: OL POWER TECH SARL.
- Exposant: L’entreprise signataire de cet accord, y compris ses employés ou agents.
- Exposition: L’événement spécifié dans cet accord.
- Espace:L’espace attribué à l’Exposant par l’Organisateur sur le salon.
- Lieu:Le lieu où se déroule l’exposition.
2. Accord de Base
- L’Organisateur accorde à l’Exposant le droit d’utiliser l’Espace pendant la durée de l’exposition.
- L’Exposant accepte l’état de l’Espace au début de l’Exposition et l’accepte tel quel.
- L’attribution des Espaces nécessite la signature de l’Exposant et devient contraignante dès son acceptation par l’Organisateur.
- Les paiements doivent être effectués dans les délais impartis, et tout montant impayé entraînera des intérêts.
- Le non-respect des conditions de paiement ou d’autres conditions peut entraîner l’annulation.
3. Conditions de paiement
- Les litiges doivent être signalés dans les 3 jours suivant la réception d’une facture.
- Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture.
- Les montants impayés peuvent entraîner des frais de recouvrement, y compris des frais juridiques.
4. Rupture de contrat
- Les violations doivent être résolues dans des délais précis, en fonction du moment où elles surviennent par rapport à l’Exposition.
- La partie lésée peut demander réparation par l’annulation ou l’exécution spécifique.
5. Utilisation de l’Espace
- L’Exposant doit suivre les directives de l’Organisateur et ne doit pas gêner les autres expositions.
- Les Espaces personnalisés non approuvés et les comportements perturbateurs peuvent entraîner la suppression.
- Les activités promotionnelles sont limitées à l’Espace attribué.
6. Intégrité du produit
- Les Exposants doivent présenter uniquement des produits originaux ou autorisés.
- L’Organisateur n’est pas responsable de toute perte ou dommage causé à l’Exposition..
7. Assurance et responsabilité
- Les Exposants doivent avoir leur propre assurance pour le personnel, les biens et les présentoirs.
- L’Organisateur décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage d’une exposition.
8. Indemnité
- L’Exposant dégage l’Organisateur de toute responsabilité en cas de réclamations ou de pertes résultant des activités de l’Exposition.